La Tunisie a connu une réforme du cadre législatif et réglementaire de l’investissement avec date d’effet le 1er avril 2017. Dans ce cadre, le législateur a abrogé les dispositions du Code d’Incitation aux Investissements ainsi qu’une panoplie d’avantages prévus dans le droit commun, qui régissait aussi bien les avantages fiscaux que les incitations financières.
Le présent Ouvrage portant sur le cadre réglementaire de l’investissement en Tunisie et les incitations financières est une œuvre de recherche qui diffuse des informations à caractère général nécessaires pour s’instruire sur les obligations et les limites liées à l’investissement.
La Tunisie a toujours accordé des incitations financières liées à l’investissement, accentuées par la loi de l’investissement, mais qui sont restées marginalisées en raison du formalisme et des longs délais de déblocage.
Télécharger l’ouvrage : InFirst – Cadre réglementaire et incitations financières 2023