La Tunisie a connu une réforme du cadre législatif et réglementaire de l’investissement avec date d’effet le 1er avril 2017. Dans ce cadre, le législateur a abrogé les dispositions du Code d’Incitation aux Investissements, ainsi qu’une panoplie d’avantages prévus dans le droit commun, qui régissait aussi bien les avantages fiscaux que les incitations financières, et a adopté deux lois séparées :
1- La première loi élaborée par le Ministère du développement, de l’investissement et de la coopération Internationale – la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement – pour le cadre général de l’investissement en Tunisie et les incitations financières (prime d’investissement et sécurité sociale).
2- La deuxième loi élaborée par le Ministère des Finances – la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux – qui a réaménagé les avantages fiscaux dans les différents codes fiscaux en vigueur selon la nature des dispositions.
Au final, nous avons un nouveau cadre hybride, préparé par deux ministères différents, avec des incohérences et des zones d’ombres lacunaires. Des changements sont certes nécessaires pour harmoniser les textes et parfaire les avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux sont devenus très complexes surtout avec les investissements réalisés sous l’égide des différentes législations moyennant des mesures transitoires non codifiées ; ceci nécessite une parfaite connaissance de l’évolution de la réglementation fiscale.
Le présent document, est une œuvre de recherche qui vise à présenter le nouveau cadre de l’investissement en Tunisie et avantages fiscaux et financiers y relatifs. Par mesure de simplification, il ne traite pas des anciens avantages fiscaux résultant des anciennes dispositions abrogées qui continuent de produire leurs effets à travers les mesures transitoires.
Lien de téléchargement de l’ouvrage : InFirst – Avantages fiscaux et financiers 2020