Les codes fiscaux à jour au 1er janvier 2020 : Code de l’impôt sur le Revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, loi relative au droit de consommation, leurs textes d’application et textes connexes Code des droits d’enregistrement et de timbre, ses textes d’application et textes connexes Code des…
1- Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement 2- Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux 3- Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières 4- Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements éligibles aux avantages fiscaux 4.1- Décret…
Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a publié au JORT les textes suivants : 1- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition…
