Codes fiscaux 2020

Les codes fiscaux à jour au 1er janvier 2020 :

Code de l’impôt sur le Revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés

Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, loi relative au droit de consommation, leurs textes d’application et textes connexes

Code des droits d’enregistrement et de timbre, ses textes d’application et textes connexes

Code des droits et procédures fiscaux, ses textes d’application et textes connexes

Code de la fiscalité locale, ses textes d’application et textes connexes

Recueil des textes relatifs aux droits et taxes non incorporés dans les codes fiscaux